Titre
Ressources Humaines : remboursement des frais de déplacement professionnel des agents en cas d’utilisation de leur véhicule personnel
Date
29/03/2017
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Affaires Générales : convention de mise à disposition des services pour l’exercice de la compétence assainissement
Date
29/03/2017
Compétence
Assainissement
Titre
Affaires Générales : convention de mise à disposition des services pour l’exercice de la compétence eaux pluviales
Date
29/03/2017
Compétence
Eaux pluviales
Titre
Ressources Humaines : indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Date
29/03/2017
Compétence
Eau potable
Titre
Raccordement électrique de station de pompage La Bratière à Renaison
Date
24/03/2017
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2017-013
Titre
Acquisition de 2 fourgons lot 1 et lot 2 attribution
Date
13/03/2017
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2017-011