Titre
Subvention des produits phytosanitaires
Date
13/03/2017
N° de l’acte
2017-012
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Convention de servitude pour ouvrages de distribution d’électricité de la station de pompage située lieu dit La Bratière à Renaison
Date
09/03/2017
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2017-010
Titre
Travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesures de l’émissiondes bons de commande attribution
Date
06/03/2017
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2017-007
Titre
Réalisation d’un local de pompage à Renaison lieu dit la Bratière attribution attribution lot 3
Date
06/03/2017
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2017-008
Titre
Fourniture d’eau potable à REFRESCO France conditions particulières
Date
06/03/2017
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2017-009
Titre
Règlement intérieur
Date
24/02/2017
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2017-001