Titre
Réaménagement contrat de prêt n°A19140I2000 avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-031
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Subvention animation scolaire
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-032
Titre
Subvention qualité de l’eau 2017
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-033
Titre
Subvention animation PAEC 2017
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-034
Titre
Subvention diagnostics PAEC 2017
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-035
Titre
Finances : Débat d’orientations budgétaires 2017
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable