Titre
Admission en non valeur des créances irrecouvrables pour le budget eau potable exercice 2016 2nd semestre
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
ACI : convention de service commun avec RA
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable
Titre
DSI : convention de service commun pour la direction des services d’informations de RA
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable
Titre
Subvention 2017 des postes de chargé de missions, de techniciens de rivières et de techniciens de rivières équipe verte
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-028
Titre
Marché de maintenance chauffage, ventilation et rafraichissement du CTE
Date
05/10/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-027
Titre
Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et renouvellement de la conduite eau potable rue Jean Mermoz
Date
29/09/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-026