Délibérations du comité syndical

Titre

ACI : remboursement aux agents des aides du FIPHFP

Date

28/09/2016

Compétence

Eau potable

Décision du président

Titre

Edition du bulletin annuel 2016

Date

15/09/2016

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2016-025

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Décision du président

Titre

Travaux de rénovation de l’immeuble Helvétique travaux de remplacement des menuiserires extérieures

Date

07/09/2016

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2016-023

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Décision du président

Titre

Remplacement du joint de la vanne pour le barrage du Chartrain attribution

Date

07/09/2016

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2016-024

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Arrêté

Titre

Arrêté du Président pour ouverture enquete publique eaux pluviales

Date

02/09/2016

Compétence

Eaux pluviales

N° de l’acte

2016-001

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Arrêté

Titre

Arrêté du Président pour ouverture enquete publique eaux pluviales

Date

02/09/2016

Compétence

Eaux pluviales

N° de l’acte

2016-002

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