Titre
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Date
13/10/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-032
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Pouilly les Nonains : classement des réseaux du lotissement Les Chardons Bleus
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Notre Dame de Boisset : classement des réseaux du lotissement Les Ormes
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Patrimoine : convention d’occupation du site du lavoir à Villerest
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
atelier Chantier d’Insertion : convention de mise à disposition de la cantine scolaire de la commune de St Germain Lespinasse
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Atelier Chantier d’Insertion : convention de mise à disposition de la cantine
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable