Titre
Prestations de coordination pour la réalisation de la station de traitement d’eau potable avenant 2 société APAVE
Date
02/02/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-001
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux de mise en séparatif rue de la République sur Montagny convention de co maitrise d’ouvrage publique
Date
02/02/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-002
Titre
Travaux de construction d’un espace restauration sur le site des barrages de Renaison Attribution
Date
02/02/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-003
Titre
Convention de vente d’eau en gros avec le syndicat intercommunal des eaux de la Teyssonne
Date
02/02/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-004
Titre
Délégations de signature du Président au chef du service finances
Date
02/02/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-007
Titre
Délégations de fonctions et de signature 1er Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-002