Titre
Délégations de fonctions et de signature 2ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-003
Mon service public
Titre
Délégations de fonctions et de signature 2ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-003
Titre
Délégations de fonctions et de signature 3ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-004
Titre
Délégations de fonctions et de signature 4ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-005
Titre
Délégations de signature 5ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-006
Titre
Délégation de signature du Président au Directeur Général
Date
23/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-001
Titre
budget primitif 2015 Eau potable
Date
21/01/2015
Compétence
Eau potable