Actes exécutoires

Titre

Frais de déplacement liés à l’exécution des mandats

Titre

Création du comité technique

Titre

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au Comité Technique

Titre

Création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Titre

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au CHSCT

Titre

Règles de transfert de compte épargne temps en cas de mutation ou détachement d’agents fonctionnaires