Actes exécutoires

Titre

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement 2024

Titre

Convention de prestation de service “formations à destination des agents” avec Roannais Agglomération

Titre

Attribution de l’accord-cadre de prestations de relève externalisée sur le territoire de Roannaise de l’Eau

Titre

Refus du transfert des compétences Assainissement et Eaux Pluviales de la COPLER au 1er janvier 2026

Titre

Autorisation de lancement d’une DIG pour la mise en œuvre de l’accord de territoire Aix-Isable

Titre

Périmètre de protection rapprochée : acquisition parcelle B 694 sur la commune de Renaison