Actes exécutoires

Titre

Procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l’eau au 1er janvier 2025 – méthanisation

Titre

Bail location-gérance des fonds de commerce de restauration et d’activités de plein air du site des barrages sur la commune de Renaison FILEO LOISIRS

Titre

Acte constitutif d’une régie d’avances

Titre

Avenant n°1 au marché de prestation de service

Titre

Autorisation de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société SUEZ RV Centre Est

Titre

Délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la Directrice Ressources Humaines