Actes exécutoires

Titre

Schémas directeurs d’assainissement sur les communes de Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Martin-d’Estreaux, Villemontais et Lentigny

Titre

Renouvellement de la convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées au déraccordement des eaux pluviales et des eaux claires parasites du réseau public d’assainissement collectif ainsi que la mise en conformité des

Titre

Convention de financement pour l’extension du réseau d’assainissement rue Michel Rondet sur la commune de Mably

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Exercice des pouvoirs délégués au Président

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Déclassement de parcelles dans le cadre de la reconversion du barrage d’Echansieux en retenue à usage agricole

Titre

Travaux d’utilité publique de captage pour l’alimentation du territoire de la commune d’Ambierle