Mon service public
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé de 2 canalisations publiques d’eau potable sur les parcelles cadastrées sous les numéros 9 de la section AH et 252 de la section OA sur la commune de Saint-Vincent-de-Reins
Date
24/03/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-063
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention Rive Gauche avec Madame MILLON Denise
Date
21/03/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-054
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention Rive Droite C270 MICHAUD/PASCAL
Date
21/03/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention Rive Droite C269 Madame GAILLARD MONTAGNY
Date
21/03/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention Rive Gauche Monsieur DUPUIS SAINT-BONNET-DES-QUARTS
Date
21/03/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Etude topographique pour la restauration morphologique approbation de la convention Rive Gauche C272 Renaison
Date
21/03/2025
Compétence
Eau potable
