Titre
Compte administratif budget eau potable 2024
Date
19/03/2025
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Reprise et affectation des résultats budget eau potable exercice 2024
Date
19/03/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Compte de gestion budget eau potable exercice 2024
Date
19/03/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Compte de gestion budget eaux pluviales exercice 2024
Date
19/03/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Compte de gestion GEMAPI 2024
Date
19/03/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Protocole d’accord de tuilage entre SUEZ et Roannaise de l’eau suite fin DSP affermage du service d’assainissement collectif pour la commune de Saint-Martin-d’Estreaux
Date
19/03/2025
Compétence
Eau potable