Actes exécutoires

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Madame PIERRRON dit LAFAY

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Madame THINON

Titre

Accord-cadre à bons de commande de prestations de dératisation des réseaux d’assainissement avenant n°1 VITA ENVIRONNEMENT

Titre

Marché étude, bilan, évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon, Trambouzan et affluents 2014/2019 avec la société IREEDD

Titre

Modification de l’annexe 4 du Régime indemnitaire tenant compte des situations ouvrant droit à un CIA

Titre

Débat orientations budgétaires 2025