Titre
Aide financière pour l’amélioration du système d’assainissement collectif Règlement 2026 pour le déraccordement des eaux claires parasites du réseau d’assainissement
Date
11/03/2026
Compétence
Assainissement
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Nouveau catalogue tarifs Assainissement non collectif 2026
Date
11/03/2026
Compétence
Assainissement
Titre
Avenant n°1 à la convention avec EPL de délégation à la PAIC
Date
11/03/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-029
Titre
Autorisation de lancement d’une DIG pour la mise en oeuvre de l’accord de territoire Rhins, Rhodon, Trambouzan
Date
11/03/2026
Compétence
Milieux aquatiques
N° de l’acte
2026-030
Titre
Classement dans le domaine public du réseau d’eau potable et d’eaux usées du lotissement le Clos Beauregard à VIllerest
Date
11/03/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-031
Titre
Modalités de remboursement des frais de déplacement des agents
Date
11/03/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-032