Titre
Décision modificative n°1 exercice 2024 budget eau potable
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Décision modificative n°1 exercice 2024 budget eaux pluviales
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-036
Titre
Admissions en non valeur au budget eau potable 2024
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
Titre
Provisions pour factures impayées budget eaux pluviales 2024
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
Titre
Ouverture budget annexe assainissement et option de TVA à Roannaise de l’eau au 1er janvier 2025
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
Titre
Renouvellement adhésion AMORCE
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-040