Actes exécutoires

Titre

Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Directeur Ingénierie et Patrimoine

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Madame LESPINASSE

Titre

Marché d’acquisition, déploiement et maintien en conditions opérationnelles d’une application de gestion clientèle avenant n°3 avec la société E-GEE

Titre

Facturation des charges de structure par le budget eau potable à Roannais Agglomération et à Roannaise de l’eau exercice 2023

Titre

Mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2024 par la Communauté de communes Val d’Aix Isable

Titre

Contributions des membres au budget gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations 2024