Actes exécutoires

Titre

Transfert de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l’Eau au 1er janvier 2025

Titre

Modification des modalités de remboursement des frais de restauration dans le cadre des déplacements des agents

Titre

Convention de mise à disposition des services de la COPLER

Titre

Convention avec l’Etablissement Public de la Loire pour l’établissement d’un programme d’études préalables (PEP) et d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur le territoire de Roanne-Forez

Titre

Convention financière et logistique pour l’hébergement dans les locaux de Roannaise de l’eau d’un chargé de mission de l’Etablissement Public Loire recruté pour la préfiguration d’un programme d’études préalables au programme d’action de prévention d

Titre

Contrat de maintenance et d’hébergement des sites internet de Roannaise de l’eau avenant n°1 titulaire : EOBS Technologies