Mon service public
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée sous le numéro 127 de la section AP sur la commune de Riorges
Date
27/06/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-098
Titre
Indemnisation pour dommage subi Monsieur Bernard ALCARAZ
Date
27/06/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-099
Titre
Création d’une régie de recettes pour la gestion du parc de loisirs de Renaison
Date
26/06/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-093
Titre
Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion pour le siège Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasions (Lot N°6 – Utilitaires d’occason) Marché avec la société SAINT GERMAIN AUTOMOBILE
Date
25/06/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-092
Titre
Vente de bois
Date
20/06/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-091
Titre
Marché d’alimentation en eau potable création d’un service à La Gresle station de pompage de Pont Trambouze avenant n°1 : SOC
Date
18/06/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-088
