Actes exécutoires

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Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion pour l’Usine de Renaison Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasions (lot n°6 utilitaires d’occasion) Marché avec la Société SAINT GERMAIN AUTOMOBILES

Titre

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réfection de voirie Groupement de commande entre Roannaise de l’eau et Roannais Agglomération Marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie campagne

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Accord-cadre de travaux de renouvellement et extension des réseaux lot n°1 forte technicité Marché subséquent de renouvellement du réseau d’assainissement et d’eau potable à Roanne rue Jean Jaurès Part 2 avec la société SADE

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Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur DOUCET à LES NOES

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Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention avec Madame PIERRON à VIOLAY

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Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur MAUGE à VIOLAY