Actes exécutoires

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 21 de la section OA sur la commune de Montagny

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous les numéros 46 et 49 de la section AC sur la commune de Parigny AC sur la commune

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 202 de la section OA sur la commune de Montagny

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 33 de la section AC sur la commune de Parigny

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 58 de la section AC sur la commune de Parigny

Titre

Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 269 de la section B sur la commune de Parigny