Je demande une subvention – Roannaise de l'Eau

Différentes subventions peuvent être attribuées par Roannaise de l’Eau ou par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Elles ont pour objectif d’aider les propriétaires privés à mettre en conformité leurs installations d’assainissement ou à déconnecter les eaux pluviales du réseau d’assainissement.

Modalités

Les travaux ne doivent pas débuter avant la notification de la subvention
Le devis ne doit pas être signé avant l’accord de principe de Roannaise de l’Eau
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel
Quelle que soit la demande, Roannaise de l'Eau reste votre seul et unique interlocuteur pour toute demande

Demander une subvention pour la mise en conformité de l’assainissement collectif

Étape 1

Préparer ma demande

Un contrôle de branchement d’assainissement collectif a été réalisé par Roannaise de l’Eau et le compte-rendu indique une non-conformité de votre branchement. Vous devez alors vous mettre en conformité. Selon les cas, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour mise en conformité des branchements d’eaux usées.
Pour cela, téléchargez, complétez et signez la demande de subvention.

Télécharger la demande de subvention

Étape 2

Faire ma demande

Contactez Roannaise de l’Eau et sélectionnez “Assainissement collectif” dans l’objet de votre demande.
Pensez à joindre la demande de subvention complétée et signée.

Contacter Roannaise de l'Eau

Étape 3

Attribution de la subvention

Roannaise de l’Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier puis donne l’accord de principe de subvention au propriétaire par courrier.

Étape 4

Travaux

Vous pouvez réaliser les travaux.
Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire. Cette subvention est financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Demander une subvention pour la déconnexion des eaux pluviales

A savoir : seuls les ouvrages d’infiltration peuvent faire l’objet d’une subvention (les récupérateurs d’eau de pluie ne sont pas subventionnés).

Étape 1

Préparer ma demande

Une subvention peut être accordée pour aider les propriétaires privés à déconnecter les eaux pluviales du réseau d’assainissement public.
Pour cela, téléchargez, complétez et signez la demande de subvention.

Demande de subvention déconnexion eaux pluviales

Étape 2

Demande complémentaire

Cette subvention peut être cumulée avec une aide complémentaire de Roannaise de l’Eau pour la déconnexion des eaux claires parasites.

Demande de subvention déconnexion ECP

Étape 3

Faire ma demande

Contactez Roannaise de l’Eau et sélectionnez “Autre” dans l’objet de votre demande.
Pensez à joindre la ou les demandes de subvention complétées et signées.

Contacter Roannaise de l'Eau

Étape 4

Attribution de la subvention

Roannaise de l’Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier puis donne l’accord de principe de subvention au propriétaire par courrier.

Étape 5

Travaux

Vous pouvez démarrer les travaux.
Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire. Cette subvention est financée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et/ou Roannaise de l’Eau.

Demander une subvention pour la réhabilitation d’un assainissement non collectif

Étape 1

Préparer ma demande

Une subvention peut être accordée pour aider les propriétaires à réhabiliter leur dispositif d’assainissement non collectif présentant une non-conformité.
Pour cela, téléchargez, complétez et signez la demande de subvention.

Demande de subvention assainissement non collectif

Étape 2

Faire ma demande

Contactez Roannaise de l’Eau et je sélectionne “Assainissement non collectif” dans l’objet de votre demande.
Pensez à joindre la demande de subvention complétée et signée.

Contacter Roannaise de l'Eau

Étape 3

Attribution de la subvention

Roannaise de l’Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier puis donne l’accord de principe de subvention au propriétaire par courrier.

Étape 4

Travaux

Vous pouvez démarrer les travaux.
Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire. Cette subvention est financée par Roannaise de l’Eau.