Mes démarches
Je construis ou réhabilite mon Assainissement Non Collectif
Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis à vis du projet validé par nos soins par rapport à la réglementation. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bonne réalisation ».
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l’Eau vous accompagne tout au long de votre projet de construction ou de rénovation afin de garantir une installation conforme, durable et adaptée à votre terrain.
Le choix dépend de plusieurs critères : terrain, surface disponible, nature du sol, etc. Les installations ANC les plus courantes sont :
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la fosse toutes eaux avec épandage ; -
le filtre compact ;
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la micro-station d’épuration.
Pas à pas
Les dispositifs d’ANC sont soumis à des contrôles réguliers.
Étape 1 Avant travaux
Avant travaux
Dès la phase de conception, le SPANC peut vous conseiller sur le choix de votre dispositif d’assainissement non collectif, en tenant compte des contraintes techniques (nature du sol, surface disponible, implantation de l’habitation,…).
Notre Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d’une habitation.
Étape 2 Déclarer l’installation
Déclarer l’installation
Lorsque le projet est abouti, complétez et signez la déclaration d’installation ANC neuf.
Étape 3 Transmettre ma demande
Transmettre ma demande
Contactez-nous pour nous transmettre la déclaration et sélectionnez “Assainissement Non Collectif” dans l’objet de votre demande.
Étape 4 Demande une subvention
Demande une subvention
Il existe des subventions pour la réhabilitation des installations présentant un risque sanitaire reconnu par le SPANC, attribuées sous certaines conditions.
Étape 5 Avis de conception
Avis de conception
Le SPANC émettra alors un avis sur le dispositif d’assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l’habitation.
Étape 6 Contrôle des travaux
Contrôle des travaux
Un contrôle de l’installation par le SPANC de Roannaise de l’Eau est obligatoire avant le remblaiement de vos installations. Cette prestation est payante et donne lieu à un compte-rendu de contrôle de bonne réalisation.