Mes démarches
Comment gérer les eaux pluviales ?
Les grands principes
Votre bien se situe sur le territoire de Roannais Agglomération et vous avez un projet de construction ou d’aménagement ?
Roannaise de l’Eau accompagne la gestion des eaux de pluie dans vos projets.
Il est indispensable de gérer les eaux pluviales pour compenser à la source l’imperméabilisation des sols due aux constructions et à l’aménagement de leurs abords.
L’objectif est de réduire le ruissellement et les rejets d’eau à l’aval afin de limiter l’impact sur les infrastructures collectives d’assainissement (obstruction des égouts, saturation des ouvrages, débordements et pollution de la nature) et de réduire les risques d’inondation qui peuvent avoir des conséquences parfois dramatiques, menaçant les biens et les personnes.
Les priorités à respecter pour vos projets :
- Limiter l’emprise au sol des constructions en construisant si possible en hauteur ;
- Aménager les surfaces non bâties en espaces verts de pleine terre ;
- Prévoir des revêtements perméables pour les voies d’accès et parkings tels que gravier, dolomie stabilisée, pavés non rejointoyés, gazons stabilisés ;
- Favoriser la rétention des eaux de pluie par les toitures : toitures végétalisées, toitures terrasses, etc. ;
- Mettre en œuvre des techniques alternatives (noues, bassins secs, tranchées drainantes, puits d’infiltration, jardins de pluie, etc.).
Pas à pas
Étape 1 Règles applicables
Règles applicables
La localisation de votre projet. Pour savoir s’il se trouve en zone peu sensible ou sensible, consultez le zonage par commune
Les surfaces imperméabilisées de votre projet en m² (toiture, terrasse, parking…)
Étape 2 Choix de l'ouvrage
Choix de l'ouvrage
Plusieurs méthodes de gestion des eaux pluviales existent selon le contexte et les besoins.
Le choix des techniques retenues et la mise en œuvre des ouvrages sont de la responsabilité du maître d’ouvrage du projet. En cas de besoin et notamment dans le cadre d’un projet de grande ampleur, il est conseillé de se rapprocher d’un bureau d’étude spécialisé.
Notre partenaire, l’association ADOPTA, propose une boîte à outils qui présente les différentes solutions de gestion des eaux pluviales, selon 4 familles : les solutions fondées sur la nature, les revêtements perméables, les ouvrages enterrés et les équipements annexes.
Pour les découvrir, rendez-vous sur https://www.adopta.fr/nos-solutions-a-adopter/
Étape 3 Demande d'urbanisme
Demande d'urbanisme
Pour votre projet, vous devez faire une demande d’urbanisme auprès de votre mairie. Afin de faciliter l’instruction de votre dossier, ce dernier devra contenir :
• Un plan masse indiquant les modalités de gestion des eaux pluviales ;
• Une note précisant le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales mis en place.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des dossiers, Roannaise de l’Eau veillera uniquement au respect des prescriptions.
Le dossier et chaque pièce complémentaire doivent être déposés via le guichet numérique, sauf pour la commune de Renaison.
Étape 4 Demande de branchement
Demande de branchement
Après l’avis d’urbanisme, vous pouvez effectuer une demande de devis pour un branchement eaux pluviales.