Titre
Compte administratif budget eau potable 2021
Date
04/05/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-026
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Lignes directrices de gestion applicables aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents
Date
14/04/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-011
Titre
Reconstituer les boisements de berges sur le Gantet (MAQ1.2a) subventions
Date
14/04/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-051
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention Monsieur Jérôme NONY
Date
14/04/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-052
Titre
Abrogation de l’arrêté n°21-23 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président au responsable du pôle Projets Monsieur Fabien FRECHET
Date
12/04/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-010
Titre
Médiation de la consommation du service public de l’eau potable convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’eau
Date
12/04/2022
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2022-050