Titre
Attribution de l’accord cadre de travaux de renouvellement et extension des réseaux
Date
03/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-059
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Attribution de l’accord cadre de prestations d’entretien des espaces verts
Date
03/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-060
Titre
Schéma de distribution d’eau potable
Date
03/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-061
Titre
Convention de mise à disposition des services à Roannais Agglomération
Date
03/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-062
Titre
Convention de mandat de Roannais Agglomération pour les redevances assainissement
Date
03/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-063
Titre
Convention de mise à disposition des services de la COPLER
Date
03/03/2021
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2021-064