Actes exécutoires

Titre

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique

Titre

Remboursement des frais de déplacement professionnels des agents en cas d’utilisation de leur véhicule personnel

Titre

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents et des stagiaires de Roannaise de l’Eau hors de leur résidence administrative et familiale

Titre

Conditions d’attribution et durées d’autorisations exceptionnelles d’absence

Titre

Schéma directeur eau potable demande de subvention au Département de la Loire

Titre

Remise gracieuse pour la location gérance d’un fonds de commerce